CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATION

ARTICLE 1
Inscription :
L'inscription du (des) stagiaire(s) sera prise en compte dès réception, du bulletin d'inscription complété et signé par l'entreprise. Ce bulletin d’inscription vaut acte d’engagement. Dès réception du bulletin, l'entreprise recevra une confirmation d'inscription.
Convocation :
La convocation sera adressée une dizaine de jours avant l'ouverture de la session au responsable de formation de l’entreprise, pour transmission au stagiaire.
L'entreprise signataire du bulletin d'inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de réalisation de la formation telles que figurant dans la fiche produit Formation ou programme associée à la convention de formation.
Fourniture durant la formation :
Le Centre fourni une formation adaptée à vos besoins avec les supports pédagogiques correspondants.

ARTICLE 2
Le tarif des formations interentreprises comprend les frais de repas du midi et les pauses café.
Tous les prix fixés pour l’année en cours sont hors taxes.

ARTICLE 3
Modalités de règlement
A l'issue de la formation, le centre adresse à l'entreprise une facture valant convention de formation simplifiée.
Le règlement devra être effectué par chèque libellé à l'ordre du centre à 30 jours fin de mois de réception de la facture.
En cas de règlement par un organisme collecteur ou financeur, l'entreprise s'engage à fournir l'accord de prise en charge au plus tard le premier jour de formation.
Dans le cas contraire, l'entreprise sera facturée selon les conditions mentionnées précédemment en lieu et place de l'organisme financeur. En cas d'absence, les jours non pris en charge par l'organisme collecteur ou financeur seront facturés à l'entreprise.

ARTICLE 4
En cas de dédit par l'entreprise, à moins de 10 jours avant le début de la formation, RPCS facturera une indemnité forfaitaire de 20% du prix de la formation. En cas d’abandon d’un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, celle-ci sera facturée à l’entreprise dans sa totalité.

ARTICLE 5
RPCS se réserve le droit d'annuler ou de reporter les formations décrites dans le présent document.
En cas de report ou annulation, l’entreprise sera avisée, au plus tard 8 jours avant la date de début de la formation.

ARTICLE 6
L’entreprise engagera sa responsabilité civile contractuelle en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens.

ARTICLE 7
En cas de contestation ou d’un différend ne pouvant pas faire l'objet d’un règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.