REGLEMENTATION

Ci-dessous les liens vers les principaux textes legislatifs encadrant la radioprotection.

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2010

NOUVEAU: Décret du 2 juillet 2010 Code du travail

NOUVEAU   FORMULAIRE ASN de Déclaration des Générateurs électriques de Rayons X, Industrie ET Médical.

- La circulaire de l'ASN du 21 avril 2010

2009

Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail

2008

CODE DU TRAVAIL le decret radioprotection 2008-244 du 7 mars 2008

AVANT ...

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux
informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements
ionisants

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation
de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones
surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu
de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et
d’entretien qui y sont imposées

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